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Un accès à l’énergie
pour tous
Plus d’un quart des ménages bruxellois vivent en situation de précarité énergétique. Cette réalité est au cœur des préoccupations de Sibelga, qui est également fournisseur social à Bruxelles.
Des mesures de protection élargies à Bruxelles
La nouvelle ordonnance relative à l’organisation des marchés du gaz et de l’électricité en Région de Bruxelles-Capitale, publiée en avril 2022, met en place des mesures de protection élargies pour les clients bruxellois en situation de précarité énergétique.
Ainsi, le principe d’automaticité fait basculer automatiquement vers le statut de client protégé les clients remplissant certaines conditions d’endettement. Sibelga devient ainsi provisoirement leur fournisseur d’énergie.
Le principe de fourniture garantie permet aux CPAS de demander à Sibelga de fournir des clients en situation de dette ou qui ne disposent pas de contrat d’énergie pour une durée de 12 mois, avec possibilité de prolongation.
« Suite à ces nouvelles mesures, Sibelga fournit quelque 6 000 compteurs supplémentaires en électricité et gaz. Pour nos équipes, cela a représenté un travail conséquent. Heureusement, une partie du processus a pu être automatisée », commente Olivier Demanet, responsable Gestion Clientèle au sein de Sibelga.
Par ailleurs, l’ordonnance prévoit le retrait dans les 3 ans des limiteurs de puissance qui étaient auparavant installés à la demande d’un fournisseur chez les clients en difficulté de paiement. 15 461 limiteurs ont déjà été retirés en 2022, il en restait 7 600 sur le réseau au 6 février 2023. « Comme le prévoit l’ordonnance, nous avons mis en place une procédure d’information et de sensibilisation des clients au lieu du placement d’un limiteur. Les fournisseurs nous signalent les clients en défaut de paiement pour lesquels ils prévoient d’entamer une action en justice. Nous prenons contact avec ces derniers pour leur expliquer la situation et les informer sur les mesures de soutien à leur disposition, notamment le statut de client protégé ainsi que l’aide qu’ils peuvent obtenir auprès du CPAS », précise Olivier Demanet. Plus de 20 000 appels de ce type ont été passés en 2022.
Ensemble face à la crise énergétique
La hausse soudaine des prix de l’électricité et du gaz amorcée en 2021 s’est poursuivie en 2022. Même si les tarifs de distribution n’ont pas participé à cette augmentation soudaine (puisque fixés pour une période de 5 ans par le régulateur, ici pour 2020-2024), Sibelga a joué un rôle actif dans la gestion de cette crise.
D’une part, Sibelga a mené des actions de communication à l’égard des clients bruxellois pour les informer de leurs droits (notamment via une rubrique spécifique sur son site internet destinée aux clients en difficulté de paiement ou encore via la participation aux journées énergie organisées par les CPAS) et les aider à diminuer leur consommation (entre autres au travers du média Energuide, distribué en version papier et disponible sur le web).
D’autre part, Sibelga a apporté son expertise aux réflexions menées par les autorités bruxelloises pour étendre provisoirement le régime de protection (fourniture sociale) pour les clients résidentiels et soutenir financièrement les TPE/PME.
En tant que gestionnaire de l’éclairage public communal, nous avons également mis en place, en concertation avec les autorités communales, des mesures de sobriété de l’éclairage public. Par exemple, lors des fêtes de fin d’année, la période d’illumination a été raccourcie de 15 jours (du 8 décembre au 8 janvier au lieu du 1er décembre au 15 janvier) et les illuminations ont été éteintes légèrement plus tôt. Résultat : le temps d’illumination est passé de 380 à 200 heures.
Par ailleurs, la centrale d’achat d’énergie de Sibelga a permis aux 116 pouvoirs publics adhérents pour la période 2022-2023 de ne pas subir d’augmentation de leur facture d’énergie en 2022 suite à la hausse des prix de gros. « La centrale d’énergie négocie un prix fixe sur l’année de fourniture qui est établi 2 à 3 ans avant la fourniture effective selon une méthode spécifique », explique Stéphane Godfrind, responsable de la centrale des marchés chez Sibelga.
Enfin, en tant qu’entreprise de service public, Sibelga se doit d’adopter un rôle d’exemplarité et a pris des mesures concrètes pour diminuer sa propre consommation d’énergie (voir thème 4).
Guide pratique pour les clients en difficulté de paiement
Que faire en cas de difficultés de paiement ?
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Crise énergétique : 7 mesures de sobriété énergétique pour l’éclairage public
